Montant minimal de couverture pour l’assurance responsabilité civile de véhicules à moteur.
Au sens de l’art. 63 de la loi fédérale sur la circulation routière, l’assurance responsabilité civile de VVST couvre la responsabilité civile de nos membres comme détenteurs de véhicules à moteur également dans les pays dans lesquels la plaque d’immatriculation suisse vaut comme attestation d’assurance. Ces pays sont marqués en bleu sur une carte du Bureau National Suisse d’Assurance (www.nbi.ch). Ainsi, un membre de VVST circulant avec un bus assuré chez VVST uniquement dans ces pays marqués en bleu n’a plus besoin d’avoir la carte verte.
Si vous avez des doutes ou que vous aimeriez vous rendre ou traverser un autre pays avec vos bus, n’hésitez pas à vous adresser à nos conseillers/ères clientèle.
Vous trouverez la carte et la liste des pays concernés par les montants obligatoires de garantie (MOG) pour l'assurance responsabilité civile des véhicules à moteur sur le site du Bureau National Suisse d'Assurance www.nbi.ch.