Déclaration de protection des données

Pour l’assurance VVST, le traitement responsable de vos données personnelles est une préoccupation centrale. La présente déclaration de protection des données décrit comment et à quelles fins les données personnelles sont traitées.

Dans ce qui suit, le terme « traiter » des données personnelles comprend notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données personnelles.

Par « données personnelles », on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire lorsque des conclusions sur son identité sont possibles à partir des données elles-mêmes ou à l’aide de données complémentaires correspondantes.

Les « données personnelles sensibles » bénéficient d’une protection particulière en droit de la protection des données, par exemple les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les données relatives à la santé, les informations concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques à des fins d’identification et les informations relatives à l’appartenance syndicale.

La présente déclaration de protection des données décrit ce que VVST fait de vos données lorsque vous bénéficiez de services ou de produits, lorsque vous êtes autrement en relation avec VVST dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec VVST ou lorsque vous avez tout autre rapport avec VVST. Le cas échéant, vous serez informé en temps utile par écrit des activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente déclaration.

VVST est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à :
VVST Schweiz
Elisabethenanlage 25
4002 Basel
E-mail : info@vvst.ch

La mise à disposition de certaines données personnelles est indispensable à l’exécution des prestations contractuelles ou des obligations légales de VVST. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données à VVST, celleci peut, dans certaines circonstances, ne pas être en mesure de fournir ses prestations contractuelles.

VVST peut notamment traiter les catégories suivantes de données personnelles, communiquées par vous ou par des tiers, obtenues par VVST auprès de sources publiques ou résultant de l’exécution du contrat :

• Informations relatives à la personne assurée et/ou au partenaire contractuel, respectivement aux per-sonnes de contact et aux collaborateurs de partenaires contractuels, d’entreprises et d’autorités, par exemple nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, données de solvabilité et, le cas échéant, relation avec d’autres personnes et entreprises ;
• Informations relatives à des tiers, par exemple informations concernant d’éventuels bénéficiaires, ayants droit économiques et autres personnes participant au contrat ;
• Données issues des propositions, telles que les informations du proposant concernant le risque as-suré, l’assureur précédent et l’historique des prestations, ainsi que la situation familiale et financière ;
• Données issues des contrats, telles que les parties contractantes et les personnes coassurées, la durée du contrat, les couvertures, les risques assurés, les sommes assurées, le montant des primes, les prestations, ainsi que les données provenant de contrats existants et antérieurs ;
• Données financières et d’encaissement, notamment les informations relatives aux coordonnées bancaires pour le traitement des paiements (par exemple numéro de compte, données de carte de crédit), données de revenu AVS, arriérés de primes, rappels ;
• Données relatives aux prestations, telles que déclarations de prestations, documents soumis et justificatifs de factures.

Données clients issues de l’exploitation et non de la relation contractuelle d’assurance :

• Des données techniques sont collectées lors de la visite du site web, telles que l’adresse IP de votre appareil et d’autres données techniques, afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité des offres. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l’utilisation des systèmes est enregistrée. Les données techniques, prises isolément, ne permettent en principe pas de tirer de conclusions sur votre identité.
• Les données d’enregistrement résultent de l’utilisation d’offres et de services sur le site web (par exemple envoi de newsletters, demandes), qui ne peuvent être utilisés qu’au moyen d’un compte utilisateur ou d’une inscription, directement auprès de VVST ou via ses prestataires externes de connexion.
• Les données de communication issues des contacts avec VVST par courriel, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication sont enregistrées par VVST, y compris vos coordonnées et les données échangées. VVST ne réalise aucun enregistrement. Lorsque VVST souhaite ou doit établir votre identité, par exemple dans le cadre d’une demande de renseignements, elle collecte des données afin de vous identifier (par exemple copie d’une pièce d’identité).
• Les données de base sont les données essentielles qui, outre les données contractuelles avec des tiers, sont nécessaires à la gestion des relations contractuelles et autres relations commerciales, ou à des fins de marketing et de publicité, telles que nom, coordonnées et informations comme la fonction, les coordonnées bancaires, la date de naissance, l’historique client, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Vos données de base sont traitées lorsque vous êtes client, autre contact commercial ou actif pour un tel contact (par exemple comme personne de contact du partenaire commercial), ou parce que VVST souhaite vous contacter à ses propres fins ou aux fins d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité). VVST reçoit les données de base de votre part, notamment lors d’une demande ou d’une inscription, des organismes pour lesquels vous travaillez, ou de tiers tels que partenaires contractuels, associations et sources accessibles au public.
• Les données contractuelles avec des tiers résultent de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, telles que les informations relatives aux contrats, prestations, phases précontractuelles, à l’exécution ou aux réactions (par exemple réclamations ou informations sur la satisfaction). VVST collecte en règle générale ces données auprès de vous, de partenaires contractuels, de tiers impliqués, desources tierces (par exemple fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public ;
• VVST collecte également d’autres données dans d’autres situations, par exemple dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (par exemple dossiers, moyens de preuve), pour des raisons de protection de la santé (par exemple dans le cadre de concepts de protection) ou en tant que coopérateur. VVST peut aussi collecter des données relatives aux accès aux bâtiments (telles que droits d’accès, contrôles d’accès), à l’utilisation de l’infrastructure et à l’utilisation des systèmes.

Dans la mesure où cela n’est pas illicite, VVST obtient des données à partir de sources accessibles au public ou reçoit des données d’autorités et d’autres tiers (tels qu’associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet).

Les finalités du traitement, respectivement les objectifs qui les sous-tendent, constituent des intérêts légitimes de VVST. VVST traite vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre aux demandes, faire valoir vos droits (ch. 12) et vous contacter en cas de questions. À cette fin, VVST utilise notamment les données de communication et les données de base. Les données sont conservées à des fins d’assurance qualité et de documentation des demandes.

VVST traite des données pour l’établissement, la gestion et l’exécution de relations contractuelles, y compris les données de personnes lésées. VVST conclut des contrats de nature très diverse avec ses clients commerciaux et privés, ses fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires contractuels, par exemple des partenaires de pro-jets ou des parties à des litiges. VVST traite à cet égard notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication, ainsi que, selon les circonstances, des données d’enregistrement du client ou des personnes auxquelles le client transmet une prestation.

VVST traite des données à des fins de marketing et d’entretien des relations. Cela peut par exemple prendre la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (électroniques, postaux, téléphoniques) via les canaux pour lesquels VVST dispose de vos coordonnées.

VVST traite également des données à des fins d’étude de marché, d’amélioration de ses services, de son exploitation et de développement de produits.

VVST peut également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès. VVST vérifie et améliore en permanence la sécurité appropriée de son infrastructure informatique et autre (par exemple bâtiments). Comme toute entreprise, VVST ne peut exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais elle fait le nécessaire pour réduire les risques. VVST traite donc des données, par exemple, pour la surveillance, les contrôles, analyses et tests de ses réseaux et infrastructures informatiques, pour les vérifications de systèmes et d’erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre de sauvegardes. Les contrôles d’accès comprennent d’une part le contrôle des accès aux systèmes électroniques (par exemple connexion à des comptes utilisateurs) et, d’autre part, le contrôle d’accès physique (par exemple accès aux bâtiments).

VVST traite des données personnelles afin de respecter les lois, directives et recommandations des autorités ainsi que les réglementations internes (« compliance »).

VVST traite également des données à des fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gouvernance d’entreprise prudente, y compris l’organisation opérationnelle et le développement de l’entreprise.

Les données peuvent ainsi également être traitées à d’autres fins, par exemple dans le cadre de ses processus internes et de son administration.

VVST traite vos données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance concret et à la fourniture d’éventuelles prestations complémentaires. Vos données personnelles sont traitées, dans le respect des conditions légales applicables, uniquement aux fins qui vous ont été indiquées (par exemple lors de la conclusion du contrat), qui ressortent des circonstances et notamment aux fins suivantes :

• Activités de conseil et de suivi, communication générale avec les personnes concernées et des tiers ;
• Réalisation du processus de demande et d’offre ;
• Suivi de la clientèle ;
• Réponse aux demandes et requêtes ainsi que leur évaluation ;
• Développement de produits et de l’entreprise ;
• Optimisation et nouveau développement de produits et de processus ;
• Évaluation des données et établissement de statistiques ;
• Échange et transmission de données à des services internes et externes (par exemple courtiers ou prestataires de services) ;
• Échange avec les autorités (par exemple en cas de soupçon de blanchiment d’argent) ;
• Garantie du respect des règles légales, réglementaires et internes ;
• Lutte contre les comportements fautifs, les abus, les délits et les crimes ;
• Participation et collaboration à des procédures judiciaires ou administratives ;
• Sécurité et protection de l’ensemble des données, secrets et valeurs patrimoniales ;
• Protection des personnes, des systèmes et des locaux commerciaux de VVST ;
• Maintien de l’organisation de l’activité commerciale ;
• Offre et fourniture générales de services d’assurance (par exemple traitement des prestations) ;
• Facturation et traitement ;
• Gestion des contrats existants ;
• Examen de la couverture d’assurance ;
• Traitement des cas de prestations, exercice et défense contre les recours et autres prétentions.

Dans la mesure où VVST vous demande votre consentement pour certains traitements, vous serez informé séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par notification écrite (par courrier postal) ou par e-mail. Les coordonnées figurent au ch. 2. Dès réception de la notification de révocation de votre consentement, vos données ne seront plus traitées aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, sauf si VVST dispose d’une autre base juridique à cet effet. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Lorsque VVST ne vous demande pas votre consentement pour un traitement, elle fonde le traitement de vos données personnelles sur le fait que ce traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec l’entité que vous représentez), ou que VVST ou des tiers disposent d’un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les finalités décrites au ch. 5 ci-dessus ainsi que les objectifs associés et pour mettre en oeuvre les mesures correspondantes. Les intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas déjà reconnues comme base juridique par le droit de la protection des données applicable.

Lorsque VVST reçoit des données sensibles, vos données peuvent également être traitées sur la base d’autres fondements juridiques, par exemple en cas de litige, en raison de la nécessité du traitement pour une éventuelle procédure ou pour faire valoir ou défendre des prétentions juridiques. Dans certains cas particuliers, d’autres motifs juridiques peuvent s’appliquer ; ils vous seront communiqués séparément si nécessaire.

Sont considérées comme « décisions individuelles automatisées » les décisions prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine pertinente, et susceptibles de produire à votre égard des effets juridiques négatifs ou des effets similaires.

VVST ne procède à aucune décision individuelle automatisée.

Un destinataire de données est toute personne à laquelle des données personnelles sont transmises ou rendues accessibles. Il peut s’agir de prestataires de services qui traitent des données pour le compte de VVST ou de tiers traitant des données personnelles à des fins communes.

Dans le cadre des contrats, du site web, des services et produits, des obligations légales ou autrement afin de préserver des intérêts légitimes et les autres finalités mentionnées au ch. 5, VVST transmet également vos don-nées personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services : VVST collabore principalement avec des prestataires en Suisse et, à titre exceptionnel, à l’étranger, qui traitent des données vous concernant pour le compte de VVST ou en responsabilité commune avec VVST, ou qui reçoivent de VVST des données vous concernant sous leur propre responsabilité (par exemple fournisseurs informatiques, prestataires de connexion, médecins, hôpitaux, banques, assurances, sociétés de recouvrement).
• Partenaires contractuels, y compris clients : il s’agit tout d’abord des clients et autres partenaires contractuels de VVST (par exemple régie immobilière), lorsque la transmission de données découle de ces contrats. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, VVST peut également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte.
• Autorités : VVST peut transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger lorsqu’elle y est légalement tenue ou autorisée, ou lorsque cela paraît nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de VVST ;
• Autres personnes : il s’agit d’autres cas dans lesquels l’implication de tiers découle des finalités selon le ch. 5, par exemple bénéficiaires de prestations, associations auxquelles VVST participe ou publications de VVST.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être rendues accessibles. VVST peut limiter le traitement par certains tiers (par exemple fournisseurs informatiques), mais pas celui d’autres tiers (par exemple autorités, banques, etc.).

Des prestataires de services (par exemple pour des solutions informatiques) peuvent, dans certaines circonstances, traiter des données personnelles pour le compte de VVST (point 8). Ils sont contractuellement tenus de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi que les obligations de secret et de confidentialité. Ils ne peuvent traiter les données qu’à des fins prédéterminées, et non à leurs propres fins. La transmission de données personnelles à des destinataires à l’étranger n’a lieu que si ceux-ci sont soumis à des lois adéquates en matière de protection des données. Si des données sont transmises à un prestataire dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, une protection appropriée est assurée par des garanties contractuelles ou, exceptionnellement, sur la base de votre consentement. À cet effet, VVST utilise en règle générale les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et par le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez de plus amples informations ainsi qu’une copie de ces clauses sur le site web du PFPDT), sauf si le destinataire est déjà soumis à un cadre légalement reconnu garantissant la protection des données ou si VVST peut se prévaloir d’une exception. Une exception peut notamment s’appliquer dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi en présence d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat exige une telle communication, lorsque vous avez consenti à celle-ci ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé. VVST peut faire appel à des prestataires en Europe, mais aussi dans d’autres pays. Les données personnelles peuvent donc être traitées dans le monde entier. Veuillez vous adresser à VVST si vous souhaitez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types. La transmission de données personnelles à des prestataires peut se fonder sur un intérêt légitime, sur la préparation et/ou l’exécution d’un contrat ou sur une base légale. Si nécessaire, un consentement est recueilli à cet effet.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des États tiers. Vos données peuvent donc également parvenir à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

VVST traite vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Ensuite, vos données personnelles sont en principe supprimées ou anonymisées. Vos données personnelles peuvent toutefois continuer à être traitées au-delà de cette période, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pendant la durée durant laquelle des prétentions peuvent être exercées contre VVST. La durée de conservation dépend principalement des délais légaux de prescription, respectivement de la période pendant laquelle des prétentions peuvent être exercées contre VVST.

VVST traite vos données aussi longtemps que les finalités du traitement, les délais légaux de conservation (le plus souvent 20 ans pour les données relatives aux sinistres, 10 ans pour les autres données) et les intérêts légitimes au traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou lorsque la conservation est techniquement nécessaire. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, VVST supprime ou anonymise vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre des procédures habituelles.

VVST prend des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et de prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.

Lorsque vos données personnelles sont traitées par VVST, vous pouvez à tout moment et, en principe, gratuite-ment, faire valoir les droits suivants dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données :

• Le droit de demander à VVST si elle traite des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;
• Le droit d’obtenir de VVST la rectification des données lorsqu’elles sont inexactes ;
• Le droit de demander l’effacement des données ;
• Le droit de demander à VVST la remise de certaines données personnelles dans un format électro-nique courant ou leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• Le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où le traitement repose sur votre consente-ment ;
• Le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés auprès de VVST, veuillez vous adresser par écrit à VVST (adresse de contact au point 2). Afin d’exclure tout abus, VVST doit vous identifier (par exemple au moyen d’une copie d’une pièce d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement). 

Veuillez noter que ces droits sont soumis, selon le droit applicable en matière de protection des données, à des conditions, exceptions ou restrictions (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires). VVST vous en informera le cas échéant.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont VVST traite vos droits ou la protection des données, veuillez en informer VVST (adresse de contact au point 2). Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du PFPDT, l’autorité suisse de surveillance en matière de protection des données : https://www.edoeb.admin.ch/fr/denonciation-au-pfpdt.

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuellement publiée sur notre intranet fait foi.

Date : 15.05.2025