
Le montant minimal de couverture
Montant minimal de couverture pour l’assurance responsabilité civile de véhicules à moteur.
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Montant minimal de couverture pour l’assurance responsabilité civile de véhicules à moteur.

Pour les entreprises ferroviaires : un article intéressant de l'Office Fédéral des Transports sous le lien suivant.